Numérique
Le 24/01/2023
A la une
Droit à l'oubli : nouvelles précisions sur le droit au déréférencement
La CJUE se prononce sur la mise en balance des droits et intérêts qu'il convient d'opérer en cas de demande de déréférencement d'un contenu prétendument inexact dans un moteur de recherche.
Le 23/01/2023
A la une
RGPD : un montant record de 2,92 milliards d’euros d'amendes prononcées en 2022
En un an, le montant des amendes prononcées pour sanctionner des violations du RGPD a plus que doublé. Attention, la CNIL fait partie du podium des Autorités de protection des données les plus sévères… Retour sur les principaux enseignements issus de l'étude publiée par le cabinet DLA Piper, le 13 janvier.
Le 19/01/2023
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Collecte de données dans les applis mobiles : la CNIL lance une consultation publique
Le 18/01/2023
A la une (brève)
La CNIL condamne lourdement une société qui traitait illégalement des données à des fins publicitaires
Le 18/01/2023
A la une
Le DSA répond-il aux attentes des juristes ?
Si le Digital Services Act (DSA) est globalement reconnu par les professionnels du droit - directeurs juridiques et avocats - comme constituant une avancée majeure pour la législation du numérique, il suscite aussi quelques interrogations pratiques et frustrations.
Le 13/01/2023
Chronique
Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux
La Commission européenne a rendu public un projet de décision d'adéquation reconnaissant le caractère substantiellement équivalent de la protection assurée par le cadre établi par les États-Unis afin de permettre le transfert des données personnelles de l'UE vers les entités américaines ayant adhéré à ce cadre. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique, revient sur les points-clés du projet.
Le 06/01/2023
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