Numérique

Le 26/09/2022
Chronique

RGPD : retour sur l’amende record infligée à Instagram

L’autorité de contrôle irlandaise a revu sa copie à la lumière de la décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et a finalement imposé au réseau social une amende de 405 millions d’euros pour des manquements au traitement des coordonnées des utilisateurs mineurs. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, co-directrice de la Mention Droit du numérique, revient dans une chronique sur cette décision.

Le 26/09/2022
Paroles de

«Le Cyber Resilience Act apporte une cohérence européenne en matière de cybersécurité»

Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de règlement, le « Cyber Resilience Act», visant à améliorer la cybersécurité des objets connectés. Florence Chafiol, avocate associée spécialisée en Data/IT/IP au sein du cabinet August Debouzy revient sur les enjeux du texte.

Le 13/09/2022
Chronique

Prospection commerciale : retour sur la sanction d'Accor

La CNIL a revu à la hausse l'amende prononcée à l'égard de la société Accor après l'intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD). Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur la décision dans cette chronique.

Le 12/09/2022
A la une

Assurance cyber : les entreprises devront alerter les autorités pour obtenir le remboursement des rançons

La semaine dernière, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) a été présenté en conseil des ministres. L'article 4 du texte prévoit d'encadrer le versement des rançons aux cybercriminels. Pour que l'assurance rembourse l'entreprise victime d'une cyberattaque, celle-ci devra porter plainte dans les 48 heures.