Numérique
Le 01/07/2022
A la une
Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA ou Data Governance Act), qui entrera en application en septembre 2023, vise à faciliter la réutilisation des données protégées du secteur public et à stimuler le partage de données détenues par des acteurs privés.
Le 01/07/2022
A la une (brève)
Prospection commerciale : TotalEnergies écope d'une sanction de 1 million d'euros
Le 29/06/2022
A la une (brève)
Cookies : le Conseil d'Etat valide la décision de la CNIL de sanctionner Amazon
Le 23/06/2022
A la une
DSA : «le texte impose des responsabilités mais donne aussi des pouvoirs» aux plateformes
Quelles seront les nouvelles obligations imposées aux plateformes, dont les marketplaces, avec l'adoption du digital services act (DSA) ? Le point avec Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel, qui nous décrit un texte à la dimension B to B autant que numérique.
Le 20/06/2022
A la une (brève)
Transferts de données : le CEPD adopte des lignes directrices sur la certification
Le 20/06/2022
A la une
Les impôts de production freinent-ils l'investissement numérique des entreprises françaises ?
Le Medef considère que les entreprises françaises sont peu engagées dans la transformation numérique. L'organisation patronale l'explique par une rentabilité insuffisante qui tient au poids des impôts de production.
Le 17/06/2022
A la une (brève)
La CNIL italienne épingle un hôpital pour un dispositif d'alerte non conforme au RGPD
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Géolocalisation : la CNIL étudie la collecte de données par des applications mobiles
Le 10/06/2022
A la une
Recourir à des prestataires pour mettre en œuvre son dispositif anticorruption : quels dangers ?
Dépendance vis-à-vis des solutions américaines, risque cyber, manque de transparence... Lorsque l'entreprise recourt à un prestataire pour se conformer à la loi Sapin II, les points de vigilance sont nombreux. Un thème évoqué à l'occasion du Colloque organisé par l'AFA le 1ᵉʳ juin dernier.