Numérique

Le 05/01/2022
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L'ARCEP peut désormais collecter les données relatives à l'impact environnemental du numérique

Les acteurs du numérique devront désormais mettre à disposition de l'ARCEP les données relatives à l'impact environnemental sous peine de sanctions. De nouvelles obligations d’information à l’égard du consommateur sur l’obsolescence programmée sont également prévues. Le point sur les nouvelles règles prévues par la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP publiée le 24 décembre dernier.

Le 15/12/2021
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Twitter, la décharge, les poubelles et les éboueurs

Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.