Numérique
Le 09/12/2021
A la une (brève)
Le décret relatif au traitement de données lié à l'application TousAntiCovid publié au Journal Officiel
Le 09/12/2021
A la une
Contrefaçon : les propositions des députés
Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par les députés. Elle pourrait mettre en place une amende forfaitaire en cas de détention de contrefaçons.
Le 07/12/2021
A la une
Legaltechs : les partenariats conclus avec des grands groupes en hausse de 18 % en 2021
Cette année, les legaltechs ont démontré leur solidité et leur poids dans l’économie française. Elles s’exportent davantage à l’étranger et sont de plus en plus sensibles à la RSE. Retour sur les informations essentielles à retenir de la 5ᵉ édition du baromètre des legaltechs, dévoilé hier à l’occasion du Paris Legal Makers.
Le 06/12/2021
A la une
Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données
Dans son projet de lignes directrices sur l'articulation entre l'article 3 et le chapitre V du RGPD, le Comité européen de la protection des données (CEPD) définit trois critères cumulatifs permettant de qualifier un transfert de données hors de l'UE.
Le 06/12/2021
A la une (brève)
RGPD : l'ICO inflige une amende d'un montant de 500 000 £ au gouvernement britannique
Le 03/12/2021
A la une (brève)
Data Governance Act : l'open data au niveau européen, c'est pour bientôt
Le 01/12/2021
A la une
Le cyberscore que veulent mettre en place les parlementaires
Une proposition de loi visant à instituer un code couleur indiquant le niveau de cybersécurité des grandes plateformes numériques a été approuvée en première lecture par les deux chambres.
Le 01/12/2021
A la une (brève)