Numérique
Le 23/11/2021
A la une
Journalisation : la CNIL présente ses recommandations
Par une délibération du 14 octobre 2021, la CNIL adopte une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation.
Le 22/11/2021
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Open data des décisions de justice : où en est-on ?
Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et des avocats étaient réunis jeudi dernier au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l'open data. Création d'une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples... Qu'est ce qui pourra changer concrètement ?
Le 17/11/2021
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Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique : les mesures phares
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France renforce l'information précontractuelle du consommateur et facilite la preuve du délit d'obsolescence programmée. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les directions juridiques.
Le 15/11/2021
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Loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : les mesures phares
Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le piratage sportif, protection des oeuvres françaises... Voici l'essentiel des mesures prévues par la nouvelle loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 26 octobre dernier.
Le 10/11/2021
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Protection des données personnelles : une nouvelle spécialisation de l'avocat
Le 10/11/2021
A la une
Du nouveau sur la conservation des données de connexion
Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.
Le 05/11/2021
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