Numérique
Le 22/03/2024
A la une
Cyberattaques : les nouvelles tendances identifiées par l’ANSSI
Dans son dernier Panorama de la cybermenace, l'ANSSI met en lumière les dernières tendances en matière de cybersécurité. En 2023, les attaques à des fins d’extorsion se sont maintenues à un niveau élevé. A l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques qui seront organisés en France cette année, un dispositif de veille et d'alerte a été mis en place.
Le 22/03/2024
Chronique
Décisions d'adéquation : la Commission européenne publie son rapport
L'exécutif européen a réexaminé les décisions d'adéquation adoptées sous l'empire de l'article 25, § 6 de la directive du 24 octobre 1995 qui avait été reconduite avec l'adoption du RGPD. Il considère que 11 pays et territoires qui bénéficiaient d'une décision d'adéquation en application de cette directive continuent de garantir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l'UE. Farid Bouguettaya, avocat associé du cabinet Féral nous explique ce qu'il faut retenir.
Le 21/03/2024
Chronique
Accord FACTA : validation par le Conseil d'État des transferts de données fiscales opérés entre la France et les USA
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de la CNIL du 23 mai 2022, clôturant une plainte sollicitant la suspension des transferts automatiques de données fiscales opérés entre la France et les États-Unis en application de l'accord international dit FACTA conclu le 14 novembre 2013. Dans sa chronique, Jessica Eynard nous explique l'apport de cette décision.
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Le CEPD épingle la Commission européenne pour son utilisation de Microsoft 365
Le 14/03/2024
A la une (brève)