Numérique

Interne ou externe ? Temps plein ou temps partiel ? De par l'indépendance de son statut et l'étendue de ses missions, la désignation d'un DPO (délégué à la protection des données) n'est pas chose évidente. Quelques pistes pour faire le bon choix et éviter tout conflit d'intérêts.

Dans un arrêt du 1er juin, la Cour de cassation affirme que les courriels issus de messageries professionnelles peuvent être utilisés en justice, même si cette messagerie n'a pas été déclarée à la Cnil. La déclaration reste nécessaire si la messagerie est dotée d'un système de contrôle individuel de son utilisation.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé l’an dernier 430 contrôles d’organismes exploitant des données personnelles. Inopiné, le contrôle peut entraîner des sanctions financières, alourdies dès l’an prochain par le RGPD. Voici les conseils d’Alain Bensoussan, avocat dirigeant de Lexing Alain Bensoussan Avocats, cabinet spécialiste du numérique et des technologies avancées.

Définir des priorités, obtenir un budget, puis déployer les actions à mener avant d’ajuster la manœuvre. En quatre étapes, le programme de conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est réalisable au sein des entreprises. A condition de s’y prendre dès maintenant.