Numérique

Le 12/07/2016
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Projet de loi numérique : un texte de compromis moins ambitieux

Adopté en commission mixte paritaire fin juin, le projet de loi retient finalement moins d’obligations imposées aux entreprises.

Le 11/07/2016
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Le Parlement s'accorde sur la portabilité des données en ligne

Dans sa dernière version, le projet de loi pour une République numérique exclut les professionnels du champ des bénéficiaires du futur droit à la récupération de leurs données et ne prévoit pas de sanctions à l'encontre des fournisseurs d'un service de communication au public en ligne. Ce dispositif entrera en vigueur en mai 2018.

Le 24/06/2016
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Faut-il inventer un organe éthique international pour les données ?

A l’occasion d’une conférence organisée par la CNCPI, deux avocats ont dévoilé leur réflexion pour une éthique sur les données. Avec un préalable indispensable, la mise en place d’un lieu de référence supranational où seraient représentés tous les acteurs en la matière (États, opérateurs, internautes, etc.).