Numérique
Le 17/11/2021
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Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique : les mesures phares
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France renforce l'information précontractuelle du consommateur et facilite la preuve du délit d'obsolescence programmée. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les directions juridiques.
Le 15/11/2021
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Loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : les mesures phares
Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le piratage sportif, protection des oeuvres françaises... Voici l'essentiel des mesures prévues par la nouvelle loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 26 octobre dernier.
Le 10/11/2021
A la une (brève)
Protection des données personnelles : une nouvelle spécialisation de l'avocat
Le 10/11/2021
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Du nouveau sur la conservation des données de connexion
Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.
Le 05/11/2021
A la une (brève)
La RATP comptait les jours de grève des agents dans ses fichiers d'évaluation : 400 000 € d'amende
Le 05/11/2021
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Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées aux droits des personnes concernées et aux obligations des responsables du traitement au titre de l'article 23 du RGPD.
Le 05/11/2021
A la une (brève)
Numérique : une proposition de loi, qui avance, pour réduire l'empreinte environnementale
Le 04/11/2021
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[Podcast] Enquête interne, épisode 6 : choisir son logiciel de compliance, avec D. Fontaine-Castets
Comment digitaliser la fonction compliance ? Quels sont les écueils à éviter ? Et les solutions dont rêvent les compliance officers ? Les réponses de Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans, à nos questions.