Numérique

Le 15/04/2021
A la une

[Diaporama] Que prévoit le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ?

Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le streaming sportif illicite, protection des œuvres françaises... Le point sur les mesures intéressant les directions juridiques.

Le 14/04/2021
A la une

Les entreprises ont jusqu'au 24 mai 2021 pour réaliser l'analyse d'impact des traitements de données RH

La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.

Le 12/04/2021
Chronique

Le Conseil d’Etat précise les conditions du recours à un hébergeur de Cloud Computing américain dans le secteur de la santé

Par une ordonnance rendue en référé le 12 mars 2021, le Conseil d’Etat a autorisé Doctolib, la plateforme assurant la prise de rendez-vous dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19, de recourir à un hébergeur Cloud américain. Selon Daniel Kadar, avocat associé, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam, collaboratrices chez Reed Smith, la décision fournit des enseignements précieux sur les garanties et critères susceptibles d’autoriser l’hébergement de données personnelles par une société américaine tout en assurant sa conformité à la réglementation existante.

Le 12/04/2021
A la une (brève)

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