Numérique

Le 22/07/2020
Chronique

Enquêtes internes en France : les contrôles à effectuer avant d'utiliser une plateforme de «e-discovery»

Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.

Le 22/07/2020
A la une

«StopCovid» : la CNIL met en demeure le ministère de la santé de corriger certaines irrégularités

Après avoir procédé à plusieurs contrôles fin juin, la CNIL a rendu le 15 juillet son verdict à propos de l'application mobile «StopCovid». Elle estime que le dispositif est dans l'ensemble conforme au RGPD, mais demande au ministère de remédier dans le délai d'un mois à certaines irrégularités.

Le 20/07/2020
Chronique

Après le «Safe Harbor», la CJUE invalide la solution de repli du «Privacy Shield»

A la suite de l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la CJUE, Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Vigo, conseille aux entités qui effectuent des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, sur la base du «Privacy Shield», de basculer sans attendre vers un autre mécanisme permettant un tel transfert de données.