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Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») a récemment annulé la marque « BIG MAC » pour les « aliments à base de volaille » et les « sandwiches au poulet », les preuves versées par McDonald's ne démontrant pas un usage sérieux pour ces produits. Dans cette chronique, Laure Cardinet, avocate IP/IT chez Herbert Smith Freehills Paris décrypte cette décision.

L’étude réalisée dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO met en lumière la forte augmentation de leur nombre qui est passé de 21 000 en 2019 à 34 440 en 2024. Une évolution particulièrement marquée dans les organisations comptant moins de 250 salariés. Aujourd’hui 57 % des DPO internes et internes mutualisés exercent dans ces dernières contre 38 % en 2019, ce qui n’est pas sans conséquence. On vous résume ses principaux enseignements.

Dans deux arrêts du 20 juin 2024, la Cour revient sur l'application de l'article 82 du RGPD en matière de droit à réparation et de responsabilité. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.