Numérique
Le 19/09/2024
Chronique
Entrée en application du règlement IA : quelles conséquences pour les entreprises ?
A compter de début 2025, le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« RIA ») entre progressivement en application. Ce texte, fixant de nouvelles obligations et sanctions pour les entreprises publiques et privées, nécessite pour celles-ci de privilégier l’anticipation et la transversalité pour s’en saisir dans les meilleures conditions. Dans cette chronique, Xavier Pican, Associé IP-IT et Laurène Zaggia, Counsel d’Osborne Clarke, nous expliquent tout.
Le 18/09/2024
A la une
L'AI Act parviendra-t-il à réguler l'IA ?
Un texte lourd, des règles fastidieuses, une mise en œuvre difficile … Que penser de l’AI Act publié le 13 juin 2024 ? C’est la question qui a été posée lundi soir lors d’une conférence organisée par l’association Droit et Commerce au tribunal de commerce de Paris. On fait le point.
Le 17/09/2024
A la une
AI Act : «Auditer et cartographier les systèmes d’IA est la priorité», Matthieu Quiniou
Pour la première fois, un texte fixe un cadre général pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle : l’Artificial Intelligence Act (AI Act). Quelles sont les implications pour les juristes d’entreprise ? On fait le point avec Matthieu Quiniou, avocat associé de d&a partners.
Le 10/09/2024
A la une (brève)
Projet de certification européenne pour les services de cloud : la CSNP rejoint les observations de la CNIL
Le 10/09/2024
Paroles de
Décision Uber : « La sanction est très lourde mais elle reste à la hauteur du RGPD », P-O Gibert
Le 26 août, l’autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé une amende de 290 millions d’euros à Uber. Paul-Olivier Gibert, président de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), nous explique les conséquences d’une telle décision.
Le 09/09/2024
Chronique
Protection des données personnelles : qualité à agir d'une entité représentative en cas de violation de l'obligation d'information
La CJUE juge qu'une association de défense des intérêts des consommateurs a la qualité pour agir en cas de violation de l'obligation d'information dès lors que les droits des personnes concernées prévus dans le RGPD ont bien été violés « du fait du traitement ». Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
Le 04/09/2024
A la une (brève)