Numérique
Le 17/01/2025
Chronique
Application des règles en matière de prospection commerciale pour les publicités insérées au sein des courriels
La CNIL a prononcé une amende d'un montant de 50 millions d'euros à l'encontre de la société Orange pour, d'une part, l'insertion de publicités au milieu des courriels privés des utilisateurs sans leur consentement et, d'autre part, la lecture par Orange et ses partenaires de cookies, malgré le retrait du consentement des utilisateurs. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse Capitole revient sur cette décision.
Le 09/01/2025
Chronique
Le Cyber Resilience Act : 2 ans pour mettre en conformité les produits numériques au sein de l’UE
Avec le Cyber Resilience Act du 23 octobre 2024, l’UE impose aux importateurs, distributeurs et surtout fabricants, de rehausser significativement le niveau de sécurité des biens numériques mis à disposition sur son marché. Dans cette chronique, Pierre Affagard, counsel chez Clyde & Co, décrypte ce règlement.
Le 08/01/2025
A la une (brève)
La CNIL nomme Delphine Legoherel et Victor Nicolle à la tête de ses 2 nouvelles directions
Le 20/12/2024
A la une (brève)
La CNIL prononce une sanction de 240 000 € pour aspiration de données
Le 16/12/2024
A la une (brève)
Des éditeurs de site web mis en demeure par la CNIL pour des bannières cookies trompeuses
Le 11/12/2024
A la une (brève)
La CNIL sanctionne Orange de 50 millions d’euros pour des publicités insérées entre les courriels
Le 10/12/2024
Paroles de
IA : la nouvelle directive «intègre dorénavant les produits numériques dans la responsabilité sans faute pour défaut», Caroline Goupil, avocate
En abrogeant la directive de 1985, la directive du 23 octobre 2024 modernise le cadre applicable à la responsabilité du fait des produits défectueux. En visant expressément les produits numériques, elle comble le vide qui entourait l’intelligence artificielle. Explications avec Caroline Goupil, avocate.
Le 09/12/2024
A la une (brève)