Numérique
Le 28/01/2022
A la une
Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN
La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.
Le 26/01/2022
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Droits d'accès aux données personnelles : les DPO très nombreux à ignorer les demandes
Le 26/01/2022
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Les pratiques de Google en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL
Fin décembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a lourdement sanctionné deux géants du numérique - Google et Facebook - pour avoir enfreint la législation relative aux cookies. Retour sur la décision impliquant les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited.
Le 24/01/2022
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Régulation des plateformes numériques : le Digital Services Act adopté au Parlement européen
Le 20/01/2022
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Recours collectif contre OVH : "la piste du RGPD est privilégiée", A. Dakos
80 entreprises ont décidé de mener une action de groupe à l'encontre de la société OVH, à la suite de l'incendie qui a touché l'un de ses data centers en mars 2021. Elles souhaitent obtenir réparation du préjudice lié à la destruction irréversible de leurs données. L'affaire est portée par le cabinet Ziegler & Associés. Alexandre Dakos, associé du cabinet, nous explique les enjeux du dossier.
Le 20/01/2022
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La proposition de loi sur le contrôle parental sur Internet adoptée en première lecture par les députés
Le 19/01/2022
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Lutte contre la haine en ligne : le décret qui permet de déterminer les opérateurs concernés
Le 18/01/2022
A la une (brève)
La CNIL lance une consultation sur l'utilisation des caméras intelligentes dans l'espace public
Le 14/01/2022
A la une (brève)
Sept centres régionaux de réponse aux incidents cyber ouvrent leurs portes
Le 13/01/2022
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Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)
Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les professionnels du droit et de l’assurance.