Numérique

Le 08/10/2019
A la une

RGPD : le consentement implique un comportement actif de l'utilisateur d'un site internet

Il n'est pas valablement donné lorsque le stockage d'informations - ou l'accès à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur d'un site internet - est autorisé au moyen d'une case cochée par défaut par le fournisseur du service, que l'utilisateur devrait décocher pour refuser de donner son consentement.

Le 04/10/2019
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Regtech, legaltech : les directeurs juridiques attendent de nouveaux outils

Entre la mise en oeuvre de Sapin II, du RGPD ou de la loi sur le devoir de vigilance, les besoins technologiques des directions juridiques se font de plus en plus ressentir. Pour autant, les juristes privilégient les solutions qui garantissent cybersécurité et protection des données.

Le 30/09/2019
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Droit au déréférencement : les deux nouveaux arrêts de référence de la CJUE !

Alors que le Conseil d'État avait posé plusieurs questions préjudicielles sur la portée du droit au déréférencement d'un moteur de recherche à la CJUE, cette dernière a mis fin aux valses hésitations nées de l'affaire Google Spain en 2014. Dans deux arrêts de la grande chambre du 24 septembre, elle dévoile une position qui devrait aider les juridictions nationales à y voir plus clair.

Le 24/09/2019
Agenda

Paris Regtech Forum 2019

Le 12/09/2019
A la une

Comment digitaliser ses titres sur la blockchain ? (2)

Processus de mise en œuvre, coût, choix technologiques. Les experts évoquent les étapes à suivre, notamment par les directions juridiques.