Banque - Finance
Le 20/07/2021
A la une (brève)
Obligations de vigilance : l'ACPR condamne une filiale française d'American Express à 2 M€ d'amende
Le 19/07/2021
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Manquements d'initiés : l'AMF condamne deux personnes physiques à 500 000€ et 1M€ d'amendes
Le 16/07/2021
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L'avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner et de nouveaux motifs de licenciement
L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", qu'actuEL RH s'est procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.
Le 13/07/2021
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Vaccination, passe sanitaire : les annonces du Président de la République
Le 09/07/2021
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LCB-FT dans le secteur de l'assurance : un risque modéré ou faible mais pas inexistant
TRACFIN consacre sa lettre d'information de juillet 2021 à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l'assurance et estime qu'une mobilisation accrue est nécessaire.
Le 06/07/2021
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Réforme du droit des sûretés : nouveaux ajustements du calendrier et du texte
En raison de la Covid-19, la publication de l'ordonnance, initialement fixée au 23 mai 2021, est reportée au plus tard au 23 septembre et son entrée en vigueur fixée au 1ᵉʳ janvier 2022. Un projet d'ordonnance modifiée a été diffusé en juin 2021.
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Le 25/06/2021
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Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement : la transposition est faite
Le 24/06/2021
A la une (brève)
Révision de la directive « assurance auto » : les instances européennes sont d'accord
Le 21/06/2021
A la une
Recrudescence des arnaques financières liées à la crise sanitaire
Fausses cagnottes, arnaques liées aux vaccins... En 2020, l'AMF et l'ACPR ont constaté une multiplication des fraudes financières, en particulier sur internet. Les escroqueries ont notamment été facilitées par les épisodes de confinement.