Banque - Finance
Le 29/01/2019
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Banques : de nouvelles obligations relatives au contenu des mandats de gestion
Une instruction de l'AMF définit le contenu minimum des conventions conclues au titre de la fourniture du service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Les PSI (prestataires de services d’investissement) ont jusqu'au 28 février 2019 pour s'y conformer.
Le 14/01/2019
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Loi de finances 2019 : réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières (8)
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
Le 11/01/2019
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Loi de finances 2019 : mesures relatives à l'intégration fiscale (7)
La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.
Le 04/01/2019
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Loi de finances 2019 : les montages à but principalement fiscal soumis à une clause anti-abus (2)
La loi de finances pour 2019 introduit une clause anti-abus à caractère général, visant les montages à but principalement fiscal. Elle modifie également le régime de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal.
Le 03/01/2019
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Loi de finances 2019 : instauration d’une clause anti-abus en matière d’IS (1)
La loi de finances 2019 instaure une nouvelle clause anti-abus à la française identique à celle qui existe en matière de revenus de capitaux mobiliers.
Le 18/12/2018
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Brexit et protection des données : les conseils de la CNIL britannique
L'autorité britannique de la protection des données personnelles publie une série d'outils pratiques pour aider les entreprises à se préparer à l'absence d'accord avec le Royaume-Uni sur sa sortie de l'UE.
Le 12/12/2018
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L'AMF met à jour son guide relatif aux fonds monétaires
La nouvelle version du guide de l'AMF, diffusée le 28 novembre, apporte quelques réponses à des questions que peuvent encore se poser les gérants d'OPCVM et FIA ou les investisseurs.
Le 03/12/2018
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Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : accord sur la date d'échéance
Un avis du Comité consultatif du secteur financier du 27 novembre adopte, en concertation avec les parties prenantes, une date unique : la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur.