Banque - Finance
Le 23/01/2018
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Banque : le Tribunal de l'UE conforte l'organisation des groupes mutualistes français
Le Tribunal applique pour la première fois le règlement instituant le Mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro à un groupe bancaire français. Il livre à cette occasion de nombreuses précisions sur la notion d'organe central et de surveillance consolidée.
Le 08/11/2017
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Les recommandations annuelles de l'AMF sur la clôture des comptes sont en ligne
Le 03/11/2017
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L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l’application de MIF2
Le 31/10/2017
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L’AMF, le trader haute fréquence et la preuve
Face aux multiples ordres de bourse à analyser, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) travaille sur un échantillon. Ce qui lui permet de récolter la preuve d’une infraction.
Le 22/09/2017
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La CJUE précise les obligations d'information des banques lorsque le prêt est libellé en devise étrangère
Le 27/07/2017
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La plus lourde amende de l'AMF a été décidée à l'encontre de Natixis Asset Management
Le 25/07/2017
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