Banque - Finance
Le 16/05/2017
A la une
Relèvement d'une sanction disciplinaire de l'AMF : c'est désormais possible
Conditions de recevabilité de la demande de relèvement et procédure devant la Commission des sanctions de l'AMF ont été fixées par décret.
Le 21/04/2017
A la une
Banques : attention aux prêts immobiliers indexés sur une monnaie étrangère
Si la clause de révision du taux d'intérêt indexée sur une monnaie étrangère est licite lorsqu'une partie est une banque, elle est abusive dès lors qu'elle crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur emprunteur.
Le 28/02/2017
A la une
Banque en ligne : modalités d'information des clients et notion de support durable
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
Le 27/02/2017
A la une (brève)
Les recommandations de l’AMF après l'affaire du faux communiqué de Vinci
Le 08/02/2017
A la une
L'AMF précise les conditions de régularité des programmes de rachat d'actions cotées
Interdiction des abus de marché, dérogations admises, présomptions de légitimité, l'AMF détaille la bonne conduite à tenir.
Le 05/01/2017
A la une (brève)