Banque - Finance
Le 20/12/2022
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L'ACPR annonce son programme 2023 de recommandations
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux assureurs une meilleure transparence sur les frais des contrats d'assurance vie et une meilleure application des règles relatives à la distribution. La rédaction de nouvelles recommandations est également envisagée.
Le 25/11/2022
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Réassurance : le gouvernement ouvre la voie aux captives
Le Sénat a adopté, avec l’accord du gouvernement, un nouveau dispositif fiscal pour encourager les captives de réassurance en France.
Le 18/11/2022
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SFDR : Nouvelle doctrine de l'AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille
Le 16/11/2022
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Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels.
Le 09/11/2022
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CJIP : retour sur l’accord de 238 M€ signé entre Crédit Suisse AG et le PNF
Fin octobre, Crédit Suisse AG, filiale du groupe Crédit Suisse, a conclu une CJIP d'un montant de 238 millions d’euros avec le Parquet national financier. La société avait été mise en cause des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal.
Le 26/10/2022
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Engagements climatiques : l'AMF et l'ACPR encouragent les institutions financières à renforcer leurs travaux
Le 25/10/2022
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Le Crédit Suisse conclut une CJIP d'un montant de 238 millions d'euros avec le PNF
Le 24/10/2022
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Commission des sanctions de l'ACPR : du nouveau sur la publicité des audiences
Le 14/10/2022
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