Banque - Finance
Le 21/10/2021
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Assurance emprunteur : les nouvelles recommandations du CCSF
Le Comité consultatif du secteur financier publie de nouvelles recommandations visant à améliorer l'information des emprunteurs sur la garantie invalidité et la tarification des primes.
Le 18/10/2021
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Neutralité carbone des entreprises : l'AMF identifie de bonnes pratiques
Le 08/10/2021
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Impact de la réforme du droit des sûretés sur le nantissement de comptes-titres et de titres financiers
Quinze ans après la profonde rénovation du droit des sûretés, opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006, une ordonnance du 15 septembre 2021 aménage le régime applicable au nantissement de comptes-titres et de titres financiers.
Le 01/10/2021
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Réforme des sûretés : extension du devoir de mise en garde à toutes les cautions personnes physiques
En vertu de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, le créancier professionnel devra, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, mettre en garde toutes les cautions personnes physiques, qu'elles soient considérées averties ou non, de l'inadéquation du crédit aux ressources financières de l'emprunteur.
Le 30/09/2021
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La Société Générale condamnée à 1,6 M€ d'amende pour manquements au règlement relatif aux commissions d’interchange
Le 20/09/2021
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«Certaines sûretés sont désormais codifiées dans le code civil», Juliette Mongin
Juliette Mongin, chef du bureau du droit des obligations au sein de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, nous explique les principaux points à retenir de la réforme des sûretés.
Le 10/09/2021
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La banque JP Morgan conclut une CJIP d’un montant de 25 millions d’euros avec le PNF
Il est reproché à la banque d'avoir octroyé des prêts aux cadres dirigeants d'un groupe - parmi lesquels le directeur juridique, afin de financer une opération visant à minorer leurs impôts. Le caractère ancien et isolé des faits, la coopération de la banque et son implication dans le montage fiscal litigieux ont permis d'atténuer le montant de l'amende.
Le 27/07/2021
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L'essentiel des dispositions sur le passe sanitaire s'appliquant aux salariés et aux entreprises
Le Parlement a définitivement adopté, dans la soirée de dimanche, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés, auxquels il s'applique, risquent la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de rétablissement à la Covid-19. Synthèse.
Le 21/07/2021
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