Banque - Finance
Le 13/03/2020
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Banque et finance : toutes les raisons de s’ouvrir à l’arbitrage ?
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.
Le 12/03/2020
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Selon une étude, le règlement sur les commissions d'interchange tient ses promesses
Le 10/03/2020
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Recommandation du HCJP sur l'arbitrage en matière bancaire et financière
Le 25/02/2020
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Prestataires de services de paiement : vers de nouvelles règles européennes à respecter
Le 24/02/2020
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Seconde décision de la Commission des sanctions de l’AFA : un rappel à l'ordre ?
La Commission des sanctions a tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur de l’agence, elle constate néanmoins deux manquements relatifs au code de conduite et aux procédures de contrôles comptables de l’entreprise, pour lesquels elle prononce une injonction de mise en conformité.
Le 18/02/2020
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Pour la BCE, le «chief compliance officer» est une fonction à plein temps
Le 13/02/2020
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L'Autorité de la concurrence dément avoir autorisé l’augmentation de la commission interbancaire de retrait
Le 11/02/2020
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Vie des affaires : les pratiques évoluent dans le contentieux d’actionnaires et l’arbitrage
Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance le 28 janvier, ont mis en lumière les récentes évolutions qui touchent le contentieux d’actionnaires et la pratique de l’arbitrage dans la vie des entreprises.