Banque - Finance
Le 11/10/2018
A la une
Coopérer ou se taire en cas d'enquête et de contrôle de l'AMF ?
L'absence de coopération avec les agents de l'AMF est sévèrement sanctionnée. La bonne volonté est-elle pour autant récompensée ? Entre l'exercice du droit de non-incrimination et l'obligation de coopérer, il faut savoir trouver le juste équilibre.
Le 19/09/2018
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ICO : un questionnaire de l'AMF à destination des apporteurs de projet
Le 06/09/2018
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L'AMF met en oeuvre les dispositions du règlement européen «Prospectus 3»
Depuis le 21 juillet 2018, le règlement européen dit «Prospectus 3» est entré en vigueur pour sa partie relative aux seuils de dérogation à l'obligation de publier un prospectus d'offre au public. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié son règlement général en conséquence.
Le 18/07/2018
A la une
Modification du régime des contrats de liquidité par l'AMF
Les contrats de liquidité, mis en oeuvre par les sociétés cotées, seront plus encadrés à partir du 1ᵉʳ janvier 2019.
Le 13/06/2018
A la une (brève)
L’AMF lance une consultation en vue de l’application du règlement Prospectus 3
Le 02/05/2018
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L’AMF défend «une réglementation progressive, proportionnée» de l’innovation en matière financière
Selon le président de l’AMF, Robert Ophèle, l’approche du régulateur français vis-à-vis de la Fintech est pragmatique. Et une régulation nationale ne serait pas découragée par Bruxelles.
Le 25/04/2018
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Rapport 2017 de la médiation de l'AMF : moins de saisines pour plus d'avis
La médiation de l'AMF a présenté son rapport annuel d'activité de 2017. Celui-ci met l'accent sur deux sujets qui auront, dans les prochains mois, l'attention du législateur et des professionnels dans le cadre de l'examen au Parlement du futur projet de loi PACTE, l'épargne salariale et le PEA.
Le 09/04/2018
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Banque : la responsabilité du client dans le hameçonnage
Le client, qui communique ses données bancaires en réponse à un mail manifestement frauduleux, commet une négligence grave.