Banque - Finance

Le 25/05/2016
A la une

Sanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations

Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.

Le 18/05/2016
A la une (brève)

L'AMF tire le bilan de l'année 2015

Le 16/03/2016
A la une

Vol de carte bancaire : la responsabilité de la banque est retenue malgré l'imprudence du titulaire de la carte

L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.

Le 21/01/2016
A la une

De nouveaux manquements d'initiés condamnés par l'AMF

ERIC PIERMONT / AFP

Sept personnes physiques ont été condamnées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 200 000 €. Il leur était reproché d'avoir manqué à leur obligation d'abstention de communication et/ou d'utilisation d'une information privilégiée.

Le 08/01/2016
A la une

Liquidation des banques : vers une nouvelle modification de la hiérarchie des créanciers ?

L’ordre selon lequel les créanciers des établissements de crédit en liquidation sont appelés pourrait être révisé au cours de l’année. C’est en tout cas le vœu du gouvernement, qui a présenté, le 27 décembre dernier, un avant-projet de réforme de l’article L.613-30-3 du code monétaire et financier.