Banque - Finance
Le 02/10/2020
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Cookies et autres traceurs : la CNIL a modifié ses lignes directrices et publié sa recommandation
Après une phase de consultation publique de janvier à février 2020 qui a permis de rassembler plus de 760 contributions, la CNIL a publié sa recommandation sur les cookies et autres traceurs. Elle a également adopté des lignes directrices, qui abrogent celles qu'elle avait adoptées en juillet 2019, partiellement censurées par le Conseil d'État l'été dernier.
Le 22/09/2020
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FinCEN Files : 2000 milliards de dollars d'argent sale... passés par les grandes banques occidentales
Le 21/09/2020
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La CNIL et le Médiateur des entreprises s'associent pour aider les entreprises à fluidifier leurs relations contractuelles
Le 18/09/2020
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Recodification et regroupement des mesures du code de commerce propres aux sociétés cotées
Le 14/09/2020
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Observatoire de l'inclusion bancaire : les informations à transmettre sont modifiées
Le 09/09/2020
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Le représentant des banques s'engage sur les modalités de remboursement du PGE
Le 23/07/2020
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C'est officiel, le Royaume-Uni ne participera pas au système de la juridiction unifiée du brevet
Le 17/07/2020
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Quels enseignements l'AFA tire-t-elle de l'année 2019 ?
De nombreuses saisines, contrôles d'initiative ou signalements ont été traités. L'avis de l'AFA a été sollicité sur de très nombreux dossiers en 2019. Mais peu d'affaires ont amené à une poursuite des investigations.