Banque - Finance
Le 25/05/2016
A la une
Sanctions AMF pour manquement d'initié et absence de déclaration d'opérations
Un administrateur de SA ainsi qu'une société contrôlée par lui sont condamnés à des sanctions pécuniaires respectives de 25 000 et 5 000 €, pour des cessions de titres non déclarées, réalisées sur la base d'une information privilégiée.
Le 25/04/2016
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Abus de marché : l'AMF vous consulte sur l'entrée en vigueur du règlement européen
Le 18/04/2016
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Bilan positif pour le nouveau cadre réglementaire des IPO proposé par l'AMF
Le 24/03/2016
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Reporting fiscal par pays : pratiques des 5 plus grandes banques françaises
Le 16/03/2016
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Vol de carte bancaire : la responsabilité de la banque est retenue malgré l'imprudence du titulaire de la carte
L'imprudence du titulaire d'une carte bancaire dans la conservation de son code confidentiel, n'exonère pas la banque de son devoir de vigilance.
Le 21/01/2016
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De nouveaux manquements d'initiés condamnés par l'AMF
Sept personnes physiques ont été condamnées à des sanctions pécuniaires allant de 30 000 à 200 000 €. Il leur était reproché d'avoir manqué à leur obligation d'abstention de communication et/ou d'utilisation d'une information privilégiée.
Le 08/01/2016
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Liquidation des banques : vers une nouvelle modification de la hiérarchie des créanciers ?
L’ordre selon lequel les créanciers des établissements de crédit en liquidation sont appelés pourrait être révisé au cours de l’année. C’est en tout cas le vœu du gouvernement, qui a présenté, le 27 décembre dernier, un avant-projet de réforme de l’article L.613-30-3 du code monétaire et financier.
Le 07/01/2016
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