Commerce
Le 10/09/2021
A la une (brève)
250 000 € d'amende infligée à une société pour des manquements en matière d'information précontractuelle
Le 08/09/2021
A la une
Les modalités pour indiquer la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation se précisent
Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
Le 07/09/2021
A la une
Assurance : ces clauses que le médiateur a dans le viseur
Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
Le 07/09/2021
A la une (brève)
L’obligation de présenter un passe sanitaire levée demain dans plusieurs centres commerciaux
Le 06/09/2021
A la une (brève)
Garantie légale de conformité : plus d'un établissement sur trois ne respecte pas ses obligations
Le 06/09/2021
A la une
Loi Climat et résilience : mieux lutter contre l'éco-blanchiment
L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.
Le 30/07/2021
A la une (brève)
Made in France : des manquements constatés chez 15 % des professionnels
Le 28/07/2021
A la une (brève)
Des parlementaires soulignent l'inconstitutionnalité du passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux
Le 23/07/2021
A la une
Passe sanitaire dans les centres commerciaux : quelle pourrait être l’issue ?
Le gouvernement souhaite la mise en place d'un passe sanitaire à l'entrée des grands magasins et centres commerciaux dès le début du mois d'août. Mais l'opposition continue de proposer la suppression de cette disposition du projet de loi actuellement discuté.