Commerce
Le 21/07/2021
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Le «pass sanitaire» déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes
Un décret paru hier permet d’instaurer le «pass sanitaire» pour s’adonner à une longue liste d’évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire.
Le 21/07/2021
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Climat : quelles sont les nouvelles mesures liées à la publicité ? (2)
Hier soir, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Fin des échantillons gratuits, codes de bonne conduite, renforcement des pratiques commerciales trompeuses... Le texte ajoute de nouvelles règles en matière de publicité et crée de nouveaux régimes de sanctions.
Le 20/07/2021
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Climat : les mesures liées à l'information des consommateurs finalement retenues (1)
Adopté la semaine dernière en commission mixte paritaire, le projet de loi Climat comporte des mesures importantes intéressant les directions juridiques. Ce premier volet s'intéresse à l'information des consommateurs, renforcée par l'obligation d'affichage environnemental des biens et des services et l'insertion du franco-lavage parmi les pratiques commerciales trompeuses.
Le 15/07/2021
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Des organisations européennes de consommateurs portent plainte contre WhatsApp
Le 09/07/2021
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Délais de paiement : quelles sont les entreprises les plus ponctuelles au monde ?
L'Europe compte les entreprises qui respectent le mieux la réglementation en matière de délais de paiement. En France, seulement 13% des grandes entreprises sont ponctuelles et 3,6 % d'entre elles payent avec plus de 90 jours de retard.
Le 06/07/2021
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Un cadre juridique renforcé pour rééquilibrer les relations commerciales lors de la vente de produits agricoles
Les délais de paiement plafond sont réduits, les avantages promotionnels encadrés et des nouvelles pratiques déloyales pourront désormais être sanctionnées.
Le 05/07/2021
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Une nouvelle signalétique sur les règles de tri des déchets pour informer les consommateurs
Le 01/07/2021
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Protection des consommateurs : vers la révision de deux textes européens
Le 28/06/2021
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