Commerce

Le 01/12/2023
A la une (brève)

Délais de paiement : Sogetrel et Lille Métropole habitat épinglés par la DGCCRF

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Le 29/11/2023
A la une (brève)

Une circulaire précise les modalités de calcul des surfaces de vente

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Le 29/11/2023
A la une (brève)

Contrefaçon : 86 millions d'articles retenus aux frontières de l'UE en 2022

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Capture d'écran Sénat
Le 29/11/2023
A la une

Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique

Capture d'écran Sénat

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé avant-hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1ᵉʳ juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les ETI et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

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Le 28/11/2023
A la une (brève)

Black Friday : des sites e-commerce jouent faussement le jeu

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Le 28/11/2023
A la une (brève)

Pénalités logistiques : Leroy Merlin épinglé par la DGCCRF

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Le 27/11/2023
A la une (brève)

Délais de paiement : Sanofi et JC Decaux épinglées par la DGCCRF

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Le 24/11/2023
A la une (brève)

Abus du e-commerce : la DGCCRF met en garde les consommateurs

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Le 24/11/2023
A la une (brève)

Retards de paiement : 22 sociétés épinglées par la DGCCRF

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Le 23/11/2023
A la une (brève)

Une proposition de loi pour encadrer les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution

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