Commerce
Le 21/11/2023
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Négociations commerciales : quoi de neuf pour les directions juridiques ?
Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.
Le 20/11/2023
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Allégations sur les produits cosmétiques : 4 établissements contrôlés sur 10 en anomalie
Le 20/11/2023
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Obligation d'information précontractuelle du vendeur lors d'un démarchage à domicile
Dans les contrats hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur le prix du bien de façon lisible et compréhensible.
Le 15/11/2023
Paroles de
«Le raccourcissement de calendrier risque de donner lieu à des négociations tendues», N. Pétrignet
Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.
Le 10/11/2023
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Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amende au 1ᵉʳ semestre 2023
Le 09/11/2023
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Publicités, enseignes et préenseignes : modification des règles de surface
Un décret précise la surface publicitaire prise en compte par la législation et modifie la surface maximale de certaines publicités et enseignes.
Le 06/11/2023
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Négociations commerciales : la commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui
Le 26/10/2023
A la une (brève)
La Direction des affaires de Bercy met à jour son « Guide pratique sur le prix dans les marchés publics »
Le 24/10/2023
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Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
Un décret publié le 10 octobre détaille les obligations qui incombent aux fabricants, importateurs, distributeurs et autres prestataires de services en matière d’accessibilité des produits et services qu’ils mettront sur le marché français à compter du 28 juin 2025. Un arrêté dresse la liste des exigences à remplir pour être conforme à cette obligation.