Commerce
Le 06/12/2023
Chronique
Le calendrier des négociations commerciales modifié : urgence ou précipitation ?
La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.
Le 01/12/2023
A la une (brève)
Délais de paiement : Sogetrel et Lille Métropole habitat épinglés par la DGCCRF
Le 29/11/2023
A la une (brève)
Contrefaçon : 86 millions d'articles retenus aux frontières de l'UE en 2022
Le 29/11/2023
A la une
Le Sénat vote un nouveau calendrier de la facture électronique
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé avant-hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1ᵉʳ juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les ETI et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.