Commerce
Le 27/09/2021
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Eco-score : futur casse-tête pour les opérationnels comme pour les directions juridiques ?
La loi Climat rend obligatoire un nouvel affichage environnemental, y compris dans les publicités. D’après les concernés, la principale difficulté de ce dispositif - qui attend d’être précisé - sera, a priori, de collecter toutes les informations auprès des fournisseurs.
Le 27/09/2021
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Facturation obligatoire entre professionnels : le gouvernement refuse d'instaurer un plancher
Le 23/09/2021
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Etiquetage de l’origine des denrées alimentaires : des évolutions à venir ?
Indication par pays, précisions sur l'étape de fabrication... Lundi, le Conseil national de la consommation a rendu un rapport visant à renforcer la transparence de l'information des consommateurs sur l'origine des denrées alimentaires. Plusieurs recommandations sont adressées aux professionnels et pourraient être portées à l'échelon européen.
Le 21/09/2021
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Publicité et allégations environnementales : les avancées de la loi Climat
Une série d'articles visent à ce que les publicités n'incitent pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Le 21/09/2021
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L'environnement, une préoccupation incontournable pour les acheteurs publics
Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.
Le 20/09/2021
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La généralisation de la facture électronique est reportée
Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.
Le 16/09/2021
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L'UE prête à interdire la vente des produits fabriqués au moyen du travail forcé ?
Le 16/09/2021
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Quelques aménagements de la loi Climat en matière de baux et de vente immobilière
Plusieurs mesures en droit immobilier sont prévues par la loi Climat. Deux d'entre elles visent à lutter contre les passoires thermiques. Le texte complète également l’information des acquéreurs et locataires d’immeubles sur les risques naturels.
Le 15/09/2021
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