Commerce
Le 18/12/2024
A la une (brève)
Le CEPC publie une recommandation sur les clauses de révision et de renégociation des prix
Le 17/12/2024
Paroles de
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond à nos questions sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.
Le 13/12/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF prononce une nouvelle sanction
Le 03/12/2024
A la une (brève)
Contentieux économiques : le ministère de l'Economie publie le bilan de la jurisprudence en 2023
Le 03/12/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : nouvelle sanction de 2,2 millions d’euros
Le 02/12/2024
A la une (brève)
L'Observatoire des délais de paiement publie un recueil de bonnes pratiques pour les entreprises
Le 19/11/2024
A la une (brève)