Commerce

Le 10/02/2025
A la une (brève)

Les dépôts de marques et de dessins et modèles reculent en 2024

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Le 05/02/2025
A la une (brève)

Loi Egalim : l'UFC-Que Choisir demande l'abandon du seuil de revente à perte

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Le 29/01/2025
A la une (brève)

L’Assemblée nationale vote l’interdiction générale du démarchage téléphonique sans consentement

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Le 23/01/2025
A la une (brève)

Délais de paiement : la DGCCRF prononce 4 nouvelles sanctions

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Le 21/01/2025
A la une (brève)

Protection économique du consommateur : la DGCCRF prononce une amende de 450 000 €

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Le 20/01/2025
A la une (brève)

La DGCCRF prononce une amende de 690 000 €

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Le 14/01/2025
A la une (brève)

Délais de paiement : la DGCCRF prononce de nouvelles sanctions

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Le 08/01/2025
A la une (brève)

Contrôle des pratiques commerciales en ligne : la DGCCRF est compétente

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Le 19/12/2024
A la une (brève)

Pratiques commerciales trompeuses : le TJ de Paris condamne les 6 sociétés du Groupe Indexia et son ancien PDG

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Le 18/12/2024
A la une (brève)

Le CEPC publie une recommandation sur les clauses de révision et de renégociation des prix

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