Commerce
Le 27/10/2021
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Egalim 2 : une nouvelle loi pour protéger la rémunération des agriculteurs
Le législateur revient sur le cadre juridique élaboré en 2018 pour tenter de rééquilibrer les rapports de force entre les différents acteurs de la production et de la vente alimentaire.
Le 26/10/2021
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Bruno Le Maire favorable à une réflexion sur des délais de paiement raccourcis
Le 25/10/2021
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46 recommandations pour une commande publique sociale et environnementale
Le 20/10/2021
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Egalim 2 : les principales mesures à retenir de la loi
Hier, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», a été publiée au Journal officiel. Rémunérascore, clause de tunnel de prix, contrats pluriannuels... Le point sur les mesures phares intéressant les directions juridiques.
Le 18/10/2021
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E-commerce : + 8,5 % de ventes en ligne durant la crise sanitaire
Le secteur du e-commerce a été boosté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les ventes en ligne de produits ont grimpé tandis que les voyages et les loisirs ont brutalement chuté. Une situation inédite qui a permis aux entreprises d'accentuer leurs efforts en matière de RSE.
Le 13/10/2021
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170 demandes de médiation de la consommation ont été formulées en 2020
Le 13/10/2021
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Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes au 1ᵉʳ janvier 2022 : les modalités fixées par décret
Le 11/10/2021
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Un décret lance la dématérialisation des actes d'enquête des agents de la DGCCRF
Le 06/10/2021
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Pratiques commerciales trompeuses : un dirigeant condamné à 3 ans de prison ferme
Le 05/10/2021
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