Commerce

Le 01/10/2019
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Marchés publics : la refonte des CCAG est lancée !

Un sixième cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consacré à la maîtrise d’œuvre devrait voir le jour au printemps 2020.

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Le 30/09/2019
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UE : la Commission européenne récompense les entreprises offrant la meilleure sécurité aux consommateurs

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Le 26/09/2019
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Corruption : la SEC inflige 5M$ d’amende à TechnipFMC

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Le 26/09/2019
Agenda

Évaluation et valorisation en droit des affaires : justesse et opportunité

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Le 19/09/2019
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Contrats : le prix est-il HT ou TTC en l'absence de précision ?

La réponse diffère selon la qualité des parties (commerçants, professionnels, consommateurs). Explications de L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

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Le 19/09/2019
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92% des consommateurs craignent d’acheter sur les réseaux sociaux

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Le 18/09/2019
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Délais de paiement : Atos, ADP, Engie & Orano lourdement condamnés

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Le 17/09/2019
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Moteurs truqués : Volkswagen accepte de payer jusqu'à 127M$ aux propriétaires des véhicules concernés

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Le 17/09/2019
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Pacte : l’AMF consulte sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

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Le 13/09/2019
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Délais de paiement : la société du Grand Paris épinglée par la DGCCRF

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