Commerce
Le 17/05/2016
A la une (brève)
L'application du cabinet Baker & McKenzie sur la réforme du droit des contrats
Le 10/05/2016
A la une
A quel point le TTIP sera-t-il contraignant sur l'environnement ?
Le prochain round de négociations sur le traité de libre échange transatlantique aura lieu en juillet. L'Union européenne parviendra-t-elle à imposer le principe de précaution ou le réchauffement climatique au menu des discussions ? Et pour quels résultats ? Nous faisons le point.
Le 02/05/2016
A la une
Les projets de réglementation du commerce en ligne de médicaments sont à repenser
L’Autorité de la concurrence désapprouve les projets d’arrêtés ministériels visant à réglementer le commerce en ligne de médicaments.
Le 02/05/2016
A la une
La réforme de la responsabilité civile est lancée
Un avant-projet de loi a été présenté par la Chancellerie vendredi. Il est soumis à consultation jusqu’au 31 juillet prochain.
Le 26/04/2016
A la une
Comparateurs en ligne : cet été, de nouvelles obligations d’information seront à respecter
Le consommateur devra avoir accès à une rubrique explicative sur la manière dont les produits ou services sont comparés. Ceux bien classés, contre rémunération, seront à signaler.
Le 19/04/2016
A la une
Suppression des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce dans les JAL
La suppression de la publication des avis relatifs aux cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales n'affecte pas la transparence et la bonne information des tiers.