Commerce
Le 10/03/2016
A la une
Droit des contrats : les directions juridiques prennent le virage de la réforme (1/3)
Elles ont en ligne de mire le 1ᵉʳ octobre 2016. Les directions juridiques se mettent en mouvement pour se conformer aux nouvelles exigences du code civil. Que pensent-elles de l’ordonnance du 10 février ? Sentiments recueillis auprès de cinq d’entre elles dans un premier article d'une série en trois volets.
Le 09/03/2016
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Relations commerciales : la DGCCRF a fait preuve de fermeté au cours de l’année 2015
Rendu public lundi, le bilan de l’année 2015 de la DGCCRF démontre une intensification des contrôles et une forte hausse des amendes, dans le cadre de la prévention de l’équilibre des relations commerciales inter-entreprises.
Le 04/03/2016
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Achats de production : les relations contractuelles enfin formalisées
Tout achat dont le montant est supérieur à 500 000 € doit désormais être réalisé en application d'une convention écrite, conforme aux dispositions de l'article L. 441-9 du code de commerce.
Le 03/03/2016
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Procédure d'injonction de payer : le relevé d'office des clauses abusives doit fonctionner
Est contraire au droit de l'UE la législation espagnole qui ne permet pas le relevé d'office du caractère abusif des clauses dans les contrats entre professionnels et consommateurs en cas de procédure d'injonction de payer ou d'exécution de celle-ci.
Le 02/03/2016
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TTIP : vers un système juridictionnel de réglement des litiges entre investisseurs et états
Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.
Le 02/03/2016
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Médiation de la consommation : à qui faire appel ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier, chaque entreprise doit garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Le point sur une organisation nouvelle à mettre en place.
Le 01/03/2016
A la une (brève)
La société chargée de gérer la liste des opposants au démarchage téléphonique est fixée
Le 29/02/2016
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Modernisation de la cession de créance par la réforme du droit des contrats
En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.