Commerce
Le 22/11/2021
A la une
La loi sur l'empreinte environnementale du numérique veut responsabiliser encore davantage la commande publique
Les deux mesures de la loi sur ce sujet concernent la prise en compte des indices de réparabilité et de durabilité lors des achats publics de produits numériques ainsi que le réemploi des équipements informatiques cédés par l'État et les collectivités territoriales.
Le 16/11/2021
A la une (brève)
Commande publique : les seuils européens applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 dévoilés
Le 15/11/2021
A la une
En matière de RSE, «le volontaire et le réglementaire ne sont pas incompatibles»
Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.
Le 10/11/2021
A la une (brève)
Responsabilité environnementale des acteurs de la restauration livrée : des efforts significatifs restent à fournir
Le 09/11/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : Eiffage, Icade, Barilla, Sage et Systra épinglés
Le 08/11/2021
A la une
Exigence d'un passe sanitaire ou fermeture d'ERP possibles jusqu'à l'été prochain
Le projet de loi «vigilance sanitaire», adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le 03/11/2021
A la une (brève)
Egalim 2 : la date d'entrée en vigueur des contrats écrits pour certaines filières fixée par décret
Le 02/11/2021
A la une
Chambres commerciales internationales : au cœur d’un concours entre élèves avocats
Un concours de simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a permis à de futurs avocats, et ambassadeurs en devenir de ces juridictions spécialisées, de se familiariser avec la pratique. On vous raconte la finale.
Le 28/10/2021
A la une
Publication des chiffres du recensement pour l'année 2020 : la commande publique s'en sort plutôt bien
La crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur le volume et le montant des marchés notifiés en 2020 mais les PME n'ont pas bénéficié de cette aubaine.