Commerce
Le 26/06/2015
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Secret d'affaires : "Il faut dégonfler les fantasmes", selon C. Le Grip
La semaine dernière, la directive secret des affaires a été adoptée en commission des affaires juridiques au Parlement européen. Selon Constance Le Grip (PPE, FR), députée européenne et rapporteure sur le texte, les amendements qu’elle a défendus ont permis de lever les craintes initialement engendrées par la proposition de la Commission européenne.
Le 24/06/2015
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Projet de loi Macron : les dispositions commerciales se précisent
Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?
Le 23/06/2015
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La délicate notion de "caution avertie"
La notion de caution "avertie" est plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation précise ici que ce n’est pas parce qu'une caution a évalué son risque juridique et financier potentiel, qu’elle a compris que celui-ci était fort ou quasiment inévitable en raison de la situation économique du débiteur ou de la volatilité du marché sur lequel ce dernier évolue.
Le 19/06/2015
A la une (brève)
Augmentation de la disponibilité des sommes au crédit des comptes joueurs provisoires clôturés
Le 19/06/2015
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Projet de loi Macron : le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité
Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions sociales du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a, une nouvelle fois, engagé sa responsabilité : travail dominical, cession d'entreprise, épargne salariale et retraites chapeaux.