Environnement / Droits humains

Le devoir de vigilance représente un risque d'engagement de leur responsabilité pour les entreprises assujetties, mais également pour leurs mandataires sociaux. Ces risques peuvent être anticipés notamment par la souscription de polices d'assurance adaptées. Dans cette chronique, Jennifer Melo et Déborah Azerraf, avocates au sein du cabinet Signature Litigation, nous expliquent tout.

« À mesure que les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, les événements extrêmes se multiplient, entre tempêtes, inondations et sécheresses. Les évolutions plus structurelles, comme la montée du niveau des océans ou la hausse des températures, accélèrent », note le Boston Consulting Groupe (BCG) en introduction de son rapport publié en mars sur l’adaptation et la résilience des entreprises au changement climatique.

Le 3e Plan national d’adaptation au réchauffement climatique (PNACC) a été publié par le gouvernement lundi 10 mars. L'étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les « opérateurs d'importance vitale ». Certaines aides, telles que celles de l'Ademe, pourraient être conditionnées à la mise en œuvre d'un plan d'adaptation.