Environnement / Droits humains
Le 25/03/2016
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Les étapes de la saisie-contrefaçon
Dresser un premier constat, obtenir une ordonnance, assister - ou non - l’huissier de justice, et le laisser faire son travail. Les points à conserver à l’esprit pour une opération réussie.
Le 17/03/2016
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The Body Shop se voit refuser l'enregistrement de la marque "Spa Wisdom" pour des cosmétiques
Le 14/03/2016
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Brevets européens : des chiffres en hausse, mais pas côté entreprises européennes
Le 29/02/2016
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INPI : déposez vos demandes d'inscriptions aux registres de PI en ligne
Le 24/02/2016
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Similitude de marques : seule la complémentarité compte !
La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l'existence d'une similitude entre des produits sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres facteurs.
Le 29/01/2016
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