Environnement / Droits humains
Le 31/01/2025
A la une (brève)
Le Club des juristes publie un rapport sur le risque pénal des entreprises
Le 30/01/2025
A la une (brève)
ESG : un nouveau guide pratique pour maitriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux
Le 29/01/2025
A la une
Projet « omnibus » : les dernières positions exprimées
Création d’une catégorie d’entreprise de taille intermédiaire bénéficiant d’obligations allégées de reporting au titre de la CSRD, abandon des standards sectoriels, report de l’entrée en application de la directive sur le devoir de vigilance ou encore mise en place d’une taxonomie verte volontaire, tels sont les derniers souhaits formulés par plusieurs forces politiques et associatives au niveau de l’UE.
Le 27/01/2025
A la une
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 24/01/2025
A la une
CSRD : quel rôle pour le CSE ?
Dans un mois et demi, les premières entreprises françaises vont publier leur rapport de durabilité sociale et environnementale, selon les nouvelles normes européennes issues de la directive CSRD. Les élus des CSE devront être informés et consultés à ce sujet. Les précisions et les conseils donnés, lors d'une conférence à Paris le 21 janvier, par le cabinet Sextant.
Le 22/01/2025
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Omnibus, greenwashing, déforestation … les dossiers ESG à suivre à Bruxelles en 2025
En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025. Notre partenaire Les Surligneurs revient sur chaque dossier.
Le 21/01/2025
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CSRD : Stéphane Séjourné annonce une potentielle «suppression» des obligations de reporting
Le 21/01/2025
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Décarbonation : l’Ademe juge «intermédiaire» la maturité de 25 grandes entreprises françaises
Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD vont être publiés cette année, l’Ademe a utilisé l’une de ses méthodologies Act pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.