Environnement / Droits humains
Le 13/12/2023
A la une
Devoir de vigilance : la Poste sommée de cartographier ses risques et de prévoir un mécanisme d'alerte
Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.
Le 13/12/2023
Chronique
Finance durable : les règlements délégués Taxonomie signent des avancées
Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.
Le 12/12/2023
A la une (brève)
La CSRD n'entraîne pas de responsabilité accrue des sociétés et de leurs dirigeants, selon le HCJP
Le 08/12/2023
A la une
La France est le premier pays de l’UE à se lancer dans la CSRD
La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
Le 07/12/2023
A la une (brève)
Projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de TotalEnergies : plusieurs députés demandent un moratoire
Le 06/12/2023
A la une
Projet de directive sur l'écocide : «L’apport majeur du texte concerne la hausse des sanctions», Sarah Becker
L’Union européenne est-elle sur le point de consacrer une justice pénale environnementale ? Un premier pas a été franchi mi-novembre avec l’accord du Conseil et du Parlement sur une proposition de directive. Sarah Becker et Julie Fabreguettes, avocates associées respectivement en droit de l’environnement et en droit pénal des affaires du cabinet Vingtrue nous expliquent tout.
Le 05/12/2023
A la une (brève)
L'EFRAG et le GRI dévoilent un indice d'interopérabilité commun pour éviter le double reporting
Le 29/11/2023
A la une
Reporting de durabilité : les nouveaux engagements des administrateurs
Quelles sont les missions des conseils d’administration en matière de durabilité ? Quatre experts de l'ESG ont donné quelques pistes lors d’une table ronde organisée la semaine dernière par l’IFA. On y était.