Environnement / Droits humains
Le 13/11/2023
Chronique
Les sociétés à mission : quels sont les risques juridiques ?
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
Le 10/11/2023
A la une
Durabilité : quels enjeux contentieux pour les entreprises ?
Renforcement du devoir de vigilance, nouvelles obligations CSRD… Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et des professeurs d’HEC ont réalisé un état des lieux sur le contentieux liés à la RSE lors d’un événement dédié à la durabilité.
Le 09/11/2023
A la une (brève)
Greenwashing : plusieurs ONG européennes déposent plainte contre Nestlé Waters, Danone et Coca-Cola
Le 08/11/2023
Chronique
La DACG prône une «réponse pénale ferme et adaptée en matière environnementale»
Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Les nouveaux contours du label ISR dévoilés : le climat devient le « socle obligatoire »
Le 07/11/2023
A la une (brève)
Affichage publicitaire : un décret limite la surface des publicités et enseignes
Le 07/11/2023
A la une (brève)