Environnement / Droits humains

Le 28/06/2023
Chronique

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE : regards croisés

Que révèle l'acronyme MACF ? Quelles sont les entreprises qui y seront soumises ? A partir de quand ? Dans cette chronique, Sophie Dumon Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place par l'Union européenne, et la préparation à opérer par les entreprises assujetties.

Le 28/06/2023
Paroles de

Devoir de vigilance : «les premières victimes sont les femmes et les enfants», E. Daoud

Le 25 mai, une ONG colombienne a mis en demeure 3 banques françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Elle leur reproche d’avoir financé les activités de Glencore - dont la filiale exploite des mines - qui auraient causé de graves dommages à l’environnement et aux droits humains. Entretien avec Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et conseil de l’ONG.

Le 21/06/2023
Chronique

Le projet de loi « Industrie verte » : entre développement et durable, faut-il choisir ?

Le 16 mai dernier, le projet de loi pour soutenir l'industrie verte a été déposé sur le bureau du Sénat. Le texte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Dans cette chronique, Patricia Savin et Yvon Martinet, associés du cabinet DS Avocats, décryptent les principales mesures intéressant particulièrement les directions juridiques.

Le 19/06/2023
A la une

Déforestation importée : le règlement européen publié

Les nouvelles règles promulguées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

Le 12/06/2023
A la une

Projet de loi Industrie verte : des impacts à prévoir sur la commande publique

Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.