Environnement / Droits humains
Le 05/10/2023
A la une
La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit, au 1ᵉʳ janvier 2024, la substitution de l'indice de réparabilité par l'indice de durabilité. Un projet de décret et quatre projets d'arrêtés en précisent les modalités.
Le 27/09/2023
Chronique
Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ?
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.
Le 26/09/2023
A la une
La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024
L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 21/09/2023
A la une (brève)
Vers une modification des seuils d'applicabilité du rapport de durabilité ?
Le 19/09/2023
Chronique
Proposition de directive sur le devoir de vigilance : focus sur la position du Parlement européen
Le 1ᵉʳ juin dernier, le Parlement européen a adopté sa position quant à la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, partner chez Ashurst et Camille Mayet, senior associate au sein du cabinet, reviennent sur les principaux amendements des eurodéputés.
Le 13/09/2023
A la une
Reporting extra-financier : comment les entreprises s’organisent
Le 7 septembre, le groupe Mazars a organisé en partenariat avec Les Echos-Le Parisien un webinaire portant sur le reporting extra-financier. A l’ordre du jour : où en sont les entreprises à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive CSRD ?