Environnement / Droits humains

Le 21/06/2023
Chronique

Le projet de loi « Industrie verte » : entre développement et durable, faut-il choisir ?

Le 16 mai dernier, le projet de loi pour soutenir l'industrie verte a été déposé sur le bureau du Sénat. Le texte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Dans cette chronique, Patricia Savin et Yvon Martinet, associés du cabinet DS Avocats, décryptent les principales mesures intéressant particulièrement les directions juridiques.

Le 19/06/2023
A la une

Déforestation importée : le règlement européen publié

Les nouvelles règles promulguées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

Le 12/06/2023
A la une

Projet de loi Industrie verte : des impacts à prévoir sur la commande publique

Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.

Le 09/06/2023
A la une

Urgence écologique : après la sobriété, le rationnement ?

Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.