Environnement / Droits humains
Le 11/10/2021
Chronique
Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet
La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.
Le 04/10/2021
A la une (brève)
Le lancement du système du brevet unitaire devrait avoir lieu au second semestre 2022
Le 11/06/2021
A la une (brève)
Covid-19 : le Parlement européen demande la levée temporaire des brevets sur les vaccins
Le 17/05/2021
A la une
Covid-19 : «Une fois les brevets levés, comment contrôler si les vaccins sont fiables ?» F. Herpe
Alors que la campagne de vaccination contre la Covid-19 bat son plein, la question de la levée des brevets sur ces vaccins se pose. L'objectif : donner accès aux vaccins au plus grand nombre, en particulier dans les pays pauvres. La mesure serait-elle efficace pour contrer la pandémie ? Quelles conséquences pour les laboratoires ? D'autres domaines pourraient être visés ? François Herpe, associé chez Cornet Vincent Ségurel, nous donne son point de vue.
Le 26/04/2021
A la une (brève)
Contrefaçon : 11,4 millions d'annonces en ligne illicites sont comptabilisées par l'Inpi sur 4 mois
Le 15/04/2021
A la une (brève)
Bénéficiaires effectifs : l’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données
Le 18/03/2021
A la une (brève)